Propositions de changements des Statuts et Règlements présentées aux clubs de la FLBB lors d'une réunion obligatoire en date du lundi 24 avril 2006, discutées et destinées à être mis au vote lors de l'Assemblée Générale en date du 1er juillet 2006
Au niveau des Statuts 3 mentions obligatoires en vertu de la loi régissant les associations sans but lucratif à savoir la cotisation maximale, le mode de règlement des comptes, ainsi que l'emploi du patrimoine en cas de dissolution.seront intoduites sous Généralités
L' Art. ST-12 al 2 sera remanié:
La FLBB se compose en outre de plusieurs commissions dont notamment une Commission Technique, une Commission Sportive, une Commission des Arbitres .
La présentation des différentes commissions (Arts. ST-28 bis 38 ) sera transmise au Règlement administratif
Clarification de l'ART. ST-53 al 4 :
Les modifications des Statuts et des Règlements y annexés peuvent faire l'objet d'une Assemblée Générale extraordinaire..
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Art RA-22.2.2 Tout joueur ou toute joueuse atteignant l'âge de 18 ans devra confirmer sa licence et l'adhésion aux Statuts et Règlements de la FLBB.
Le secrétariat avisera les clubs des intéressé(e)s le moment venu en leur envoyant une nouvelle demande de licence qui devra être signée par le (la ) joueur (joueuse) concernée.
En cas de non confirmation avant la fin de la saison sportive au cours de laquelle le joueur a atteint la majorité, la licence sera convertie en licence “Officiel”.
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Art.RA-23.2 remanié (remplaçant l'article RA-25.15)
Le joueur étranger ayant joué dans le courant de la saison sportive en compétition officielle luxembourgeoise et qui veut changer vers un autre club luxembourgeois à la fin de la saison, tombe sous le règlement des transferts. Il n'est pas tenu d'accomplir les formalités de transfert, mais il aura une licence transfert et son transfert sera payant.
Le joueur étranger ayant quitté le Grand Duché en cours de saison avec une lettre de sortie pour une autre fédération et qui au cours de la saison subséquente demande une nouvelle affiliation à un club de la FLBB autre que son ancien club, n'est pas tenu d'accomplir les formalités de transfert, mais il aura une licence transfert et son transfert sera payant.
Dans tous les autres cas le joueur étranger n'est pas considéré comme transfert au sens de l'article RA-25.
Le joueur étranger doit toujours remplir les conditions visées sous l'article RA- 23.1.
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Art. RA-25.13.1 Par son transfert le joueur se lie à son nouveau club pour deux saisons. Les seules exceptions tolérées à cette règle sont le retour au club d'origine et le transfert à l'étranger, ainsi que dans les cas prévus aux articles RA-22.9 (non renouvellement de la licence par le club), RA-25.16 (reprise d'activité d'un club) et RA-25.19 (déclassement d'une équipe et refus de monter).
Art SR-7.5 Falls am Ende einer Meisterschaft ein Verein für die Aufrechterhaltung einer Mannschaft Schwierigkeiten rein sportlicher Natur hat, kann er beim Zentralvorstand einen Antrag auf Rückstufung dieser Mannschaft in die nächstniedrige Spielklasse stellen(siehe RA-25.13.1 und RA-25.19).
Falls am Ende einer Meisterschaft ein Verein mit einer Mannschaft den Aufstieg in die nächsthöhere Spielklasse geschafft hat, und aus sportlichen Gründen auf den Aufstieg verzichten will, kann er beim Zentralvorstand einen diesbezüglichen Antrag stellen (siehe RA-25.13.1 und RA-25.19).
Diese Anträge müssen vor Beginn der Transfertzeit vorliegen.
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Art RA-26.8 (nouveau)
Pour les joueurs qui appartiendront aux catégories d'âge des minis (2ième année), scolaires et cadets première année au cours de la saison à venir, ainsi que pour les joueuses qui appartiendront aux catégories d'âge des fillettes (2ième année) et filles scolaires au cours de la saison à venir, une indemnité de formation sera due au club d'origine en cas de transfert.
Cette indemnité de formation sera calculée sur base du nombre d'années de formation assurées par le club d'origine en partant d'un montant forfaitaire de 150 € par année de formation.
Elle sera réduite de moitié au cas où le joueur (la joueuse) en cause n'a pas joué en compétition officielle (championnat et coupe) pendant la saison sportive en cours.
L'indemnité de formation ne sera pas redue au cas où le joueur (la joueuse) est autorisé(e) à prendre en cours de saison une licence dans un nouveau club, conformément aux dispositions de l'article RA-22.14.
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Proposition de changement de l'Art. SR-3.2 al 5 introduite par le BC Mess
Senior(e)s Spieler dürfen an einem Spieltag nur an einem Spiel teilnehmen, es sei denn,
1.sie sind noch bei den Espoir(e)s spielberechtigt, oder
2.sie stehen auf dem Spielbogen der Senior(e)s A-Mannschaft und gehören nicht zu den Stammspielern
Spieler, die auf dem Spielbogen der Senior(e)s A-Mannschaft stehen, dürfen Senior(e)s B (und
nicht Senior(e)s C) spielen.
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Changements du Règlement de jeu (composition des équipes - autorisation individuelle de jouer) concernant les joueurs étrangers
Art SR-3.4
Die Senior(inn)en-Mannschaften der 1. und 2. Nationaldivision dürfen bei allen offiziellen Wettbewerben nur 2 ausländische Spieler aufbieten.
Art SR-3.4.1
Von diesen 2 Spielern muss mindestens einer folgende Bedingungen erfüllen:
die Nationalität eines Landes haben, das der Europäischen Union angehört,und dies durch Vorlegen einer Staatszugehörigkeitsbescheinigung (certificat de nationalité) belegen;
durch Vorlegen einer Residenzbescheinigung beweisen dass er(sie) am Stichtag 1. September seit mindestens einem Jahr, ununterbrochen seinen Wohnsitz in Luxemburg hat;
durch Vorlegen einer Bescheinigung beweisen dass er(sie) am Stichtag 1. September seit mindestens einem Jahr in Luxemburg arbeitet und sozialversichert ist (Arbeitsverträge bei einem der FLBB angeschlossenen luxemburgischen Basketballklub ausgenommen) oder dass er seit mindestens einem Schuljahr an einer luxemburgischen Schule oder Universität eingeschrieben ist und die entsprechenden Prüfungen und Examen abgelegt hat;
Wenn die Lizenz erst nach dem 1. September beantragt wird, muss der(die) betreffende Spieler(in) durch Vorlegen der erwähnten Bescheinigungen beweisen, dass er(sie) die Bedingungen am Stichtag 1. September erfüllt hat.
Das Erfüllen der genannten Bedingungen muss weiterhin alljährlich vor dem 1. September durch Vorlegen der respektiven Bescheinigungen beim Sekretariat der FLBB bestätigt werden. Andernfalls wird die Lizenz des betreffenden Spielers (der betreffenden Spielerin) ausser Kraft gesetzt bis er (sie ) die nötigen Bescheinigungen im Sekretariat der FLBB hinterlegt.
Die FLBB kann jedoch diesen Spielern auf Antrag hin eine B-Lizenz ausstellen. Sie dürfen jedoch während der laufenden Saison nicht an Meisterschafts- und Pokalspielen teilnehmen.
Art SR-3.4.2
Artikel RA-24 (remplacement du joueur étranger) findet für die in Art SR-3-4-1 beschriebenen Spieler(innen) keine Anwendung.
Art SR-3.4.3
Assimilierte ausländische Spieler(innen) sind von der Regelung der Art SR-3.4 und SR-3.4.1 ausgenommen
Le Groupe de travail a proposé de mettre cette nouvelle règlementation à l'essai pendant une saison.
Art SR-3.5
Die Senior(inn)en- Mannschaften ab der 3. Nationaldivision, sowie alle Reserve-Mannschaften der Senior(inn)en dürfen höchstens 4 ausländische Spieler bei Meisterschaftsspielen aufbieten.
Der(die) ausländische Spieler(in) muss vor dem 1. September im Besitz einer vom Sekretariat der FLBB ausgestellten Lizenz sein. Wenn die Lizenz erst nach diesem Datum beantragt wird, muss der(die) ausländische Spieler(in) durch Vorlegen einer Residenzbescheinigung (certificat de résidence) einer luxemburgischen Gemeinde beweisen, dass er(sie) schon vor dem 1. September seinen Wohnsitz in Luxemburg hatte.
Ausländischen Spieler(innen), die ihre Lizenz erst nach dem 1. September beantragen und die nicht beweisen können dass sie schon vor diesem Datum in Luxemburg wohnhaft waren, kann eine B-Lizenz ausgestellt werden. Sie dürfen jedoch während der laufenden Saison nicht an Meisterschafts-und Pokalspielen teilnehmen.
Art SR-3.5.1
Artikel RA-24 (remplacement du joueur étranger) findet für die in Art SR-3.5 beschriebenen Spieler(innen) keine Anwendung.
Art SR-3.5.2
Assimilierte ausländische Spieler(innen) sind von der Regelung des Art SR-3.5.ausgenommen.
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L'obligation pour les clubs de DL (H et D) de faire les statistiques sera inscrite à l'article SR- 28.3 et une sanction sera prévue à l'article SK -23.3.
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